Prénom usuel à la banque

Ceci est un modèle de lettre ou d’e-mail à envoyer à votre banque.

Bonjour,

En tant que particulier possédant un compte bancaire à NOM DE VOTRE BANQUE et étant une personne transgenre, j'aimerais porter à votre connaissance la décision du Défenseur des Droits MLD-2015-228, que vous trouverez en pièce-jointe.¹

En première et dernière pages de ce rapport, vous trouverez les directives suivantes :

« Les établissements bancaires doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin de :
— procéder, sans délai, à la modification des prénom(s) en cas de changement judiciaire de prénom, et à la modification des prénom(s) et du sexe qui auraient fait l’objet d’une modification à l’état civil;
— permettre, sans délai, le recours au prénom usuel, notamment par les personnes transgenres ;
— permettre la suppression des titres de civilité, qui ne constituent pas un élément de l’état civil, pour les personnes transgenres dont le sexe figurant à l’état civil n’a pas été judiciairement modifié sur leurs documents bancaires courants (relevés de compte, cartes bancaires, chéquiers, etc). »

De fait, par le présente je vous informe de mon souhait de voir apparaître le nom « Mme/M. PRÉNOM NOM » sur l'ensemble de vos services, incluant donc la carte de crédit, le RIB, l'espace client, etc.

Ces modifications me permettront un gain non négligeable en confort de vie et en sécurité au quotidien.

Je vous prie d'agréer mes sentiments cordiaux et respectueux.

Bien à vous,
VOTRE NOM.

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1 : MLD-2015-228 : https://transposées.eu/_media/parcours:documents:ddd_dec_mld-2015-228.pdf


  • Dernière modification: il y a 2 semaines